BBC AS SOLEUVRE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-4433 Soleuvre, 10, rue du Château. R. C. Luxembourg F038.

STATUTS Chapitre 1er. - Dénomination, Siège, Objet

Article 1er. Il est formé par les présentes une association sans but lucratif qui sera régie par les lois y relatives, et notamment la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. Elle est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Basket-ball (FLBB).

Art. 2. L’association sans but lucratif prend la dénomination de « BBC AS SOLEUVRE, A.S.B.L .».

Art. 3. Le siège social de l’association est établi à L-4433 Soleuvre, 10, rue du Château.
Le siège social peut être transféré à un autre endroit de la commune de Sanem par décision du

Conseil d’Administration.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. L’association a pour objet toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à la pratique du basket et par extension du sport en général.

Elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités.

Elle peut effectuer toutes les opérations financières, mobilières et immobilières susceptibles de favoriser, directement ou indirectement la réalisation de son objet, à l’exclusion cependant d’opérations commerciales ou industrielles et à condition de rester toujours dans les limites tracées par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Elle peut acquérir ou lier des biens meubles ou immeubles de nature à favoriser l’accomplissement de son objet social.

Elle réalise son objet par la création, la gestion, l’organisation, l’entretien et la direction des œuvres poursuivant le même but. Elle peut prêter tous concours et s’intéresser de toute manière à toutes œuvres sans but lucratif ayant un objet identique et analogue au sien.

Chapitre 2. - Membres actifs et membres honoraires
Art. 6. L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Art. 7. Les membres actifs sont ceux qui disposent d’une licence de la Fédération Luxembourgeoise de Basket-Ball, abrégée « FLBB » et qui ont payé leur cotisation.

Le nombre des membres actifs est illimité, toutefois il ne peut pas être inférieur à 5. Les présents statuts lient obligatoirement tout membre actif dès son admission. Seuls les membres actifs ont droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
Art. 8. La qualité de membre actif se perd par:

- La démission écrite au Conseil d’Administration avant le 30 juin de chaque année, - Le décès,
- L’exclusion,
- Le non-paiement de la cotisation annuelle.

L’exclusion peut être prononcée par l’Assemblée Générale pour infraction grave aux statuts ou aux intérêts de l’association.

Art. 9. La qualité de membre honoraire est obtenue par simple demande de l’intéressé et après paiement d’une cotisation annuelle. Cette cotisation est fixée par le Conseil d’Administration.

L’admission est constatée par la remise d’une carte de membre honoraire.

La qualité de membre honoraire se perd par le non-paiement de la cotisation, le décès ou l’exclusion.

Art. 10. Le Conseil d’Administration peut attribuer le titre de membre d’honneur à vie ou, le cas échéant, le titre de Président d’honneur à tout membre actif ayant rendu des services exceptionnels à l’association.

Art. 11. Pour prononcer une exclusion d’un membre actif ou d’un membre honoraire, l’Assemblée Générale statue à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Art. 12. Le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des deux tiers, peut suspendre temporairement un membre actif ou un membre d’honneur. Dans ce cas, la prochaine Assemblée Générale doit statuer définitivement sur l’exclusion de ce membre.

Chapitre 3. - Conseil d’Administration
Art. 13. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 5

membres et d’au maximum 15 membres.

Art. 14. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres ayant le droit de vote présents.

Ils sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.

Cependant chaque année, la moitié au moins, doit se présenter au vote de l’Assemblée Générale annuelle.

Si le nombre des administrateurs dont le mandat vient à terme lors de l’assemblée générale annuelle, est inférieur à la moitié, il sera procédé par tirage au sort lors d’une réunion du Conseil d’Administration pour compléter, jusqu’à la moitié requise, le nombre des administrateurs dont le mandat sera considéré arrivé à terme lors de la prochaine Assemblée Générale.

Art. 15. Les membres associés qui désirent être candidat pour le Conseil d’Administration poseront leur candidature écrite auprès du Président avant le début de l’Assemblée Générale.

Art. 16. Le Président, avec l’accord de la majorité des administrateurs présents à l’Assemblée Générale, peut également accepter des candidatures qui sont parvenues pendant l’Assemblée Générale.

Art. 17. Le Conseil d’Administration élit en son sein: - un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,

- un Trésorier,
- un Responsable Technique.

Art. 18. Le Conseil d’Administration crée une Commission des Jeunes. Cette Commission se compose d’au moins 3 membres. La Commission élit en son sein :

  • -  un Président

  • -  un Secrétaire

  • -  un Trésorier

    Art. 19. Les attributions de cette Commission sont de :

  • -  promouvoir la pratique du Basket aux jeunes basketteurs

  • -  organiser les entraînements, des stages, des tournois, la participation à des tournois à

    l’étranger, des fêtes et toute activité en relation avec le basket.

    Art. 20. Le trésorier de la Commission des Jeunes est autorisé à gérer une caisse propre à la Commission pour ses activités.

    Art. 21. D’autres commissions peuvent être créées sur décision du Conseil d’Administration.

    Art. 22. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, autant de fois qu’il est jugé nécessaire.

Il devra se réunir dans les deux semaines si 1/3 des administrateurs au moins en fait la demande par écrit au Président ou au Secrétaire.

Art. 23. Le Conseil d’Administration procède à l’attribution des différents postes lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale.

Art. 24. Les réunions sont dirigées par le Président ou en absence de celui-ci par le Vice- Président ou à défaut par l’Administrateur le plus âgé présent.

Art. 25. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des Administrateurs présents. En cas d’égalité de voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 26. Le Secrétaire rédige un compte-rendu de la réunion contenant la liste de présence, l’ordre du jour et les décisions prises. Ces comptes-rendus sont soumis à la prochaine réunion pour approbation.

Art. 27. Les attributions du Conseil d’Administration comprennent notamment: - l’administration générale du BBC AS SOLEUVRE et la gestion des comptes
- l’établissement du budget,
- l’élaboration de règlements internes,

- les relations avec les autorités sportives et publiques,

- l’admission provisoire et la démission des membres,

- l’admission de membres actifs et membres honoraires,

- la gestion des transferts et des prêts,

- le contrôle et la gestion des commissions créées par lui,

- l’attribution des récompenses honorifiques,

- les décisions sur tous les autres pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou par les Statuts.

Art. 28. En cas de démission collective, le Conseil d’Administration gardera ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui doit être convoquée dans le mois suivant cette démission.

Art.29. Si un membre actif se sent lésé par une décision à portée individuelle du Conseil d’Administration, il peut introduire devant ce dernier un recours gracieux dans la huitaine après la communication officielle de la décision.

Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
Le Conseil d’Administration devra statuer dans le mois de l’introduction du recours.

Si le Conseil d’Administration maintient sa première décision, celle-ci restera valable tant qu’elle n’est pas confirmée ou infirmée par une Assemblée Générale.

Art. 30. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’association. Dans ce cadre il peut passer des contrats et prendre tout engagement pour le compte de l’association.

Il peut confier des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non. Elle pourra ester en justice en tant que partie défenderesse et en tant que partie demanderesse.

Art. 31. L’association se trouve valablement engagée par la signature conjointe du Président et d’un autre Administrateur.

Ce dernier doit être le Trésorier pour toute opération dépassant 1.500.-€.

En cas d’urgence et d’indisponibilité du Président, la signature de ce dernier pourra être remplacée par la signature conjointe de deux Administrateurs.

En cas d’urgence et d’indisponibilité du Trésorier la signature de ce dernier pourra être remplacée par la signature conjointe de deux Administrateurs.

Le Trésorier, le Président ou un administrateur peut payer à lui seul les factures où l’Association s’est engagée antérieurement.

Art. 32. Le Président et le Trésorier peuvent déléguer leur pouvoir d’engager l’association aux membres du Conseil d’Administration ou à un membre actif du club pour des actes de gestion courante. Cette délégation doit être approuvée par le Conseil d’Administration.

Art. 33. Afin de faciliter la vie sociale des équipes, le Conseil d’Administration peut autoriser les équipes seniors à tenir et gérer une caisse pour leur propre compte.

Chapitre 4. - Assemblée Générale
Art. 34. Chaque membre actif paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l’Assemblée Générale.
Art. 35. Une Assemblée Générale annuelle a lieu au début de l’année sociale.

La date, l’heure et l’endroit sont fixés par le Conseil d’Administration et sont spécifiées dans la convocation.

Art. 36. En dehors de l’Assemblée Générale Annuelle le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou chaque fois qu’un cinquième des membres actifs le demande par écrit.

Dans ce dernier cas, il doit le faire dans le mois de la demande.

Art. 37. La convocation des membres actifs se fait par écrit au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres actifs qui ont le droit de vote, doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 38. Le président, avec l’accord des deux tiers des administrateurs présents à l’Assemblée Générale, peut admettre que soit portée à l’ordre du jour une proposition présentée à l’Assemblée Générale et qui ne figurait pas sur l’ordre du jour.

Art. 39. Tout membre actif majeur a le droit de vote à l’Assemblée Générale.

En cas d’absence, il est loisible aux membres actifs de céder le droit de vote à un autre membre actif majeur au moyen d’une procuration écrite. Aucun membre actif ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Art. 40. Les décisions de l’Assemblée sont souveraines. Elles sont prises à la majorité relative des voix des membres actifs présents.

Art. 41. Les compétences exclusives de l’Assemblée Générale sont les suivantes: - l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
- l’élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration,
- l’élection des réviseurs de caisse,

- l’exclusion d’un membre actif ou honoraire, - les modifications aux statuts,
- la dissolution de l’association.

Art. 42. Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres actifs qui ont le droit de vote. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 43. Si les deux tiers des membres actifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

Art. 44. Dans chaque Assemblée, un procès-verbal est dressé contenant l’ordre du jour, la liste des membres actifs présents et les décisions prises. Y sont encore annexés dans le cas d’une Assemblée Générale Annuelle les comptes sociaux de l’exercice établis par le Trésorier ainsi que le rapport des Réviseurs de caisse.

Art. 45. Deux à trois réviseurs de caisse sont élus par l’Assemblée Générale Annuelle pour exercer leur mandat lors de l’exercice suivant. Ils doivent être majeurs. Ils ne doivent pas être membres actifs.

Art. 46. Les réviseurs de caisse ont les pouvoirs les plus étendus pour contrôler la gestion du trésorier de l’Association et du trésorier de la Commission des Jeunes. Ils peuvent, à tout moment, avec préavis de 48 heures, prendre inspection des livres comptables, sans les déplacer.

Les réviseurs de caisse rendent spécialement compte de leur mission de contrôle à l’Assemblée Générale Annuelle.

Chapitre 5. - Les Commissions

Art. 47. Le Conseil d’Administration crée une Commission des Jeunes et il peut créer d’autres commissions pour l’épauler dans la gestion du club. Il définit les droits et les devoirs de celles- ci. Au moins un membre du Conseil d’Administration doit être présent dans chaque commission.

Art. 48. Le Conseil d’Administration autorise la Commission des Jeunes à gérer une caisse et il peut également autoriser d’autres commissions à gérer une caisse.

Art. 49. Le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des voix, autoriser des non- membres à faire partie d’une commission.

Art. 50. Le Conseil d’Administration surveille le travail des commissions. Il a le droit d’annuler les décisions des commissions.

Art. 51. Le Conseil d’Administration peut dissoudre, à tout moment, une commission à la majorité simple des voix.

Chapitre 6. – Exercice social
Art. 52. L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Chapitre 7. - Dissolution

Art. 53. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, et après acquittement du passif, le reliquat de l’actif sera versé au profit d’une œuvre de bienfaisance de la commune de Sanem.

Chapitre 8. – Disposition finale

Art. 54. Toutes questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents Statuts sont régies par la loi et notamment par la loi modifiée du 24 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.